Référence du document

2006/0226(CNS)  
Organisation commune des marchés (OCM) dans les secteur du sucre: adaptation des règlements en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne  
Informations de base  

2006/0226(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 318/2006 2005/0118(CNS)
Modification Règlement (EC) No 320/2006 2005/0120(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/11/2006
Publication de la proposition législative
22/11/2006
Vote en commission
24/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0226(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification Règlement (EC) No 318/2006 2005/0118(CNS)

Modification Règlement (EC) No 320/2006 2005/0120(CNS)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/42435
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
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    08/11/2006
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Acte final