Référence du document

2005/0150(COD)  
Statistiques sur les transports par voies navigables intérieures  
Informations de base  

2005/0150(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2013/0226(COD)
Abrogation 2017/0256(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/08/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0366 Eur-Lex link
06/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
23/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0333/2005
17/01/2006
Résultat du vote au parlement
17/01/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0004/2006
24/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/09/2006
Signature de l'acte final
06/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
25/09/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0150(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0226(COD)

Abrogation 2017/0256(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/29845
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Acte final  
 Règlement 2006/1365  
JO L 264 25.09.2006, p. 0001-0011  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués