Référence du document

2017/0256(COD)  
Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures. Codification  
Informations de base  

2017/0256(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1365/2006 2005/0150(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2018
Vote en commission,1ère lecture
30/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
29/05/2018
Résultat du vote au parlement
29/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
18/06/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2018
Signature de l'acte final
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
16/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0256(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1365/2006 2005/0150(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/11188
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Acte final