Référence du document

2005/0160(CNS)  
Organisation commune du marché vitivinicole  
Informations de base  

2005/0160(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/08/2005
Publication de la proposition législative
27/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005
Vote en commission
12/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2005
Résultat du vote au parlement
15/11/2005
Décision du Parlement
20/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0160(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/30011
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Acte final