Référence du document

1998/0126(CNS)  
Agenda 2000: marché viti-vinicole, réforme de l'organisation commune des marchés OCM  
Informations de base  

1998/0126(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2001/0132(CNS)
Modification 2005/0160(CNS)
Modification 2006/0144(COD)
Abrogation 2007/0138(CNS)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0370 Eur-Lex link
20/07/1998
Débat au Conseil
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1998
Débat au Conseil
14/12/1998
Débat au Conseil
26/01/1999
Vote en commission
25/01/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/02/1999
Débat en plénière
11/02/1999
Décision du Parlement
T4-0100/1999
11/02/1999
Renvoi du rapport à la commission
20/04/1999
Vote en commission
19/04/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/05/1999
Débat en plénière
06/05/1999
Décision du Parlement
T4-0448/1999
17/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
14/07/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0126(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2001/0132(CNS)

Modification 2005/0160(CNS)

Modification 2006/0144(COD)

Abrogation 2007/0138(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/10379; AGRI/4/10771
Portail de documentation  
Acte final