Référence du document

2005/0226(CNS)  
Processus de stabilisation et d'association: partenariat pour l'adhésion avec la Croatie  
Informations de base  

2005/0226(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 533/2004 2003/0267(CNS)

Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2005
Publication de la proposition législative
30/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2005
Vote en commission
10/01/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2006
Résultat du vote au parlement
17/01/2006
Décision du Parlement
14/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
17/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0226(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 533/2004 2003/0267(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/31836
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/01/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/11/2005
    EC
  • Tous 
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    09/11/2005
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    10/01/2006
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/01/2006
    EP
Acte final