Référence du document

2003/0267(CNS)  
Relations UE/Balkans: partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association  
Informations de base  

2003/0267(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2005/0226(CNS)
Modification 2007/0239(CNS)

Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Serbie-et-Monténégro, jusqu'au 02/2003
Albanie
Croatie
Bosnie-Herzégovine
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    26/11/2003
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    --  
Evénements clés  
13/11/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0684 Eur-Lex link
03/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2004
Vote en commission
24/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0112/2004
09/03/2004
Débat en plénière
10/03/2004
Décision du Parlement
T5-0158/2004
22/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
24/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0267(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2005/0226(CNS)

Modification 2007/0239(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/20357
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Acte final