Référence du document

2007/0239(CNS)  
Partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association  
Informations de base  

2007/0239(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 533/2004 2003/0267(CNS)

Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/11/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0662 Eur-Lex link
27/11/2007
Vote en commission
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0517/2007
15/01/2008
Résultat du vote au parlement
15/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2008
Décision du Parlement
T6-0001/2008
10/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0239(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 533/2004 2003/0267(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/55955
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0517/2007  
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0001/2008  
    15/01/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0662   Eur-Lex link  
    06/11/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0662   Eur-Lex link  
    06/11/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0517/2007  
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0001/2008  
    15/01/2008
    EP
Acte final