Référence du document

2005/0231(CNS)  
Produits agricoles: application de règles de concurrence à la production et au commerce (règlements 26 et 49 du Conseil de 1962). Version codifiée  
Informations de base  

2005/0231(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0156(CNS)
Modification 2011/0194(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0613 Eur-Lex link
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
29/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0121/2006
27/04/2006
Résultat du vote au parlement
27/04/2006
Décision du Parlement
T6-0146/2006
24/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
04/08/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0231(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0156(CNS)

Modification 2011/0194(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/32340
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0121/2006  
    29/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0146/2006  
    27/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2005)0613 Eur-Lex link  
    01/12/2005
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2005)0613 Eur-Lex link  
    01/12/2005
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0121/2006  
    29/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0146/2006  
    27/04/2006
    EP
Acte final