Référence du document

2011/0194(COD)  
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture  
Informations de base  

2011/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 104/2000 1999/0047(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1184/2006 2005/0231(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1224/2009 2008/0216(CNS)
Modification 2013/0191(COD)
Modification 2013/0436(COD)
Modification 2020/0059(COD)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0416 Eur-Lex link
19/07/2011
Débat au Conseil
3108
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/03/2012
Débat au Conseil
3155
12/06/2012
Débat au Conseil
3174
20/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
27/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0217/2012
11/09/2012
Débat en plénière
12/09/2012
Résultat du vote au parlement
12/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0333/2012
28/01/2013
Débat au Conseil
3216
22/04/2013
Débat au Conseil
3234
18/10/2013
Publication de la position du Conseil
12005/2/2013
24/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2013
Vote en commission, 2ème lecture
28/11/2013
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0413/2013
09/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0538/2013
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0194(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 104/2000 1999/0047(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1184/2006 2005/0231(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1224/2009 2008/0216(CNS)

Modification 2013/0191(COD)

Modification 2013/0436(COD)

Modification 2020/0059(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/13276
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Acte final