Référence du document

1999/0047(CNS)  
Produits de la pêche et de l'aquaculture: organisation commune du marché OCM  
Informations de base  

1999/0047(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0081(CNS)
Abrogation 2011/0194(COD)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0055 Eur-Lex link
12/03/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999
Débat au Conseil
22/11/1999
Vote en commission
22/11/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/1999
Débat en plénière
02/12/1999
Décision du Parlement
17/12/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
21/01/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0047(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0081(CNS)

Abrogation 2011/0194(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 028; Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/10826
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Acte final