Référence du document

2020/0059(COD)  
Mesures spécifiques pour atténuer l'impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture  
Informations de base  

2020/0059(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2013/1379 2011/0194(COD)
Modification Règlement 2014/508 2011/0380(COD)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0142 Eur-Lex link
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/04/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0052/2020
22/04/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2020
Signature de l'acte final
24/04/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
20/05/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0059(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2013/1379 2011/0194(COD)

Modification Règlement 2014/508 2011/0380(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Règlement du Parlement EP 170; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/02748
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0052/2020  
    17/04/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00009/2020/LEX  
    23/04/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0142 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)159  
    13/05/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0142 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0052/2020  
    17/04/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00009/2020/LEX  
    23/04/2020
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)159  
    13/05/2020
    EC
     
Acte final