Référence du document

2020/0059(COD)  
Mesures spécifiques pour atténuer l'impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture  
Informations de base  

2020/0059(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2013/1379 2011/0194(COD)
Modification Règlement 2014/508 2011/0380(COD)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0142 Eur-Lex link
14/04/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2020
Signature de l'acte final
20/05/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0059(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2013/1379 2011/0194(COD)

Modification Règlement 2014/508 2011/0380(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/02748
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    23/04/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2020)0142
    02/04/2020
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/05/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0142 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    23/04/2020
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/05/2020
    EC
     
Acte final