Référence du document

2005/0270(CNS)  
Produits agricoles et denrées alimentaires: spécialités traditionnelles garanties (abrog. règlement (CEE) n° 2082/92)  
Informations de base  

2005/0270(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2010/0353(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2005
Publication de la proposition législative
23/01/2006
Débat au Conseil
01/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2006
Vote en commission
23/02/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2006
Débat en plénière
16/03/2006
Résultat du vote au parlement
16/03/2006
Décision du Parlement
20/03/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0270(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2010/0353(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/32517
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/12/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/12/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
Acte final