Référence du document

2010/0353(COD)  
Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires  
Informations de base  

2010/0353(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 509/2006 2005/0270(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 510/2006 2005/0275(CNS)
Modification 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/04/2011
Débat au Conseil
21/06/2011
Vote en commission,1ère lecture
12/07/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/09/2012
Débat en plénière
13/09/2012
Résultat du vote au parlement
13/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/11/2012
Signature de l'acte final
21/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
14/12/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0353(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 509/2006 2005/0270(CNS)

Abrogation Règlement (EC) No 510/2006 2005/0275(CNS)

Modification 2013/0140(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 118-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/04858
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Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué