Référence du document
2005/0275(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2010/0353(COD)
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2010/0353(COD)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE367.68820/12/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)172519/04/2006EC
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TousProjet de rapport de la commissionPE367.68820/12/2005EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)172519/04/2006EC