Référence du document

2005/0275(CNS)  
Produits agricoles et denrées alimentaires: appellation d'origine, indication géographique (abrog. règlement (CEE) n° 2081/92)  
Informations de base  

2005/0275(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2010/0353(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0698 Eur-Lex link
23/01/2006
Débat au Conseil
2703
01/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2006
Vote en commission
23/02/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0034/2006
15/03/2006
Débat en plénière
16/03/2006
Résultat du vote au parlement
16/03/2006
Décision du Parlement
T6-0095/2006
20/03/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0275(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2010/0353(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/32515
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Acte final