Référence du document
2005/0278(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2008/0097(CNS)
Abrogation
2014/0100(COD)
Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Modification 2008/0097(CNS)
Abrogation 2014/0100(COD)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC