Résolution sur le patrimoine culturel en Azerbaïdjan

Informations de base

2006/2527(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Arménie
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2006 Décision du Parlement T6-0069/2006
16/02/2006 Résultat du vote au parlement
16/02/2006 Débat en plénière
16/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2527(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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