Référence du document

2006/0090(CNS)  
Radionavigation par satellite: structures de gestion des programmes européens  
Informations de base  

2006/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1321/2004 2003/0177(CNS)

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/2006
Publication de la proposition législative
04/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2006
Vote en commission
04/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Débat au Conseil
12/10/2006
Décision du Parlement
11/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0090(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1321/2004 2003/0177(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/37519
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/06/2006
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    26/10/2006
    ESC
     
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    26/10/2006
    ESC
     
Acte final