Référence du document

2006/0093(CNS)  
Régions ultrapériphériques: mesures pour des produits agricoles provenant des îles mineures de la mer Égée  
Informations de base  

2006/0093(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification 2008/0065(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Abrogation 2010/0370(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2006
Publication de la proposition législative
12/07/2006
Vote en commission
17/07/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/09/2006
Résultat du vote au parlement
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2006
Décision du Parlement
18/09/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
26/09/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0093(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification 2008/0065(CNS)

Modification 2008/0104(CNS)

Abrogation 2010/0370(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/37522
Portail de documentation  
Acte final