Référence du document

2006/0116(COD)  
Coopération au développement: instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme 2007-2013  
Informations de base  

2006/0116(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2009/0060B(COD)

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0354 Eur-Lex link
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/10/2006
Vote en commission,1ère lecture
25/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0376/2006
29/11/2006
Débat en plénière
12/12/2006
Résultat du vote au parlement
12/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0548/2006
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0116(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0060B(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/38460
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Acte final