Référence du document

2009/0060B(COD)  
Actions extérieures: instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde  
Informations de base  

2009/0060B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1889/2006 2006/0116(COD)
Voir aussi 2009/0059(COD)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2010/0059(COD)

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2009
Publication de la proposition législative
17/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2010
Débat en plénière
21/10/2010
Résultat du vote au parlement
21/10/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2010
Publication de la position du Conseil
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/01/2011
Vote en commission, 2ème lecture
28/01/2011
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
03/02/2011
Débat en plénière
03/02/2011
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/07/2011
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
06/09/2011
Réunion formelle du Comité de conciliation
31/10/2011
Décision finale du comité de conciliation
31/10/2011
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
24/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
28/11/2011
Décision du Conseil, 3ème lecture
30/11/2011
Débat en plénière
01/12/2011
Décision du Parlement, 3ème lecture
13/12/2011
Signature de l'acte final
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0060B(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1889/2006 2006/0116(COD)

Voir aussi 2009/0059(COD)

Voir aussi 2009/0060A(COD)

Voir aussi 2010/0059(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/7/05312
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2010
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2011
    EP
     
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture
       
    28/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture
       
    03/02/2011
    EP
    Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
       
    31/10/2011
    CSL/EP
     
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture
       
    24/11/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture
       
    01/12/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil
     
    10/12/2010
    CSL
    Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
     
    31/10/2011
    CSL/EP
     
    Projet d'acte final
     
    13/12/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/04/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/12/2010
    EC
     
    Communication de la Commission sur la position du Conseil
     
    13/12/2010
    EC
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture
     
    01/04/2011
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/04/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/12/2010
    EC
     
    Position du Conseil
       
    10/12/2010
    CSL
    Communication de la Commission sur la position du Conseil
       
    13/12/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2011
    EP
     
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture
       
    28/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture
       
    03/02/2011
    EP
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture
       
    01/04/2011
    EC
    Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
       
    31/10/2011
    CSL/EP
     
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture
       
    24/11/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture
       
    01/12/2011
    EP
    Projet d'acte final
       
    13/12/2011
    CSL
     
Acte final  
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