Référence du document
2010/0059(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 1905/2006
2004/0220(COD)
Voir aussi
2009/0059(COD)
Voir aussi
2009/0060A(COD)
Voir aussi
2009/0060B(COD)
Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Belize
Republique dominicaine
Pays ACP
Dominique
Suriname
Côte d'Ivoire
Ghana
Cameroun
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-Grenadines
Jamaïque
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDéveloppementPIEBALGS Andris
Modification Règlement (EC) No 1905/2006 2004/0220(COD)
Voir aussi 2009/0059(COD)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2009/0060B(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/11/2011EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010EC
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Parlements nationaux
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010ECRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/11/2011EP