Référence du document
2009/0059(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 1934/2006
2006/0807(CNS)
Voir aussi
2009/0060A(COD)
Voir aussi
2009/0060B(COD)
Voir aussi
2010/0059(COD)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Brésil
Iran
Mexique
Iraq
Afrique du Sud
Chine
Yémen
Inde
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Modification Règlement (EC) No 1934/2006 2006/0807(CNS)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2009/0060B(COD)
Voir aussi 2010/0059(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/11/2011EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010ECRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/11/2011EP