Référence du document

2009/0059(COD)  
Actions extérieures: instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé  
Informations de base  

2009/0059(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1934/2006 2006/0807(CNS)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2009/0060B(COD)
Voir aussi 2010/0059(COD)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Iran
Iraq
Yémen
Mexique
Afrique du Sud
Brésil
Chine
Inde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2009
Publication de la proposition législative
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2009
Informations supplémentaires
11/02/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/03/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2010
Débat en plénière
21/10/2010
Résultat du vote au parlement
21/10/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2010
Publication de la position du Conseil
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/01/2011
Vote en commission, 2ème lecture
27/01/2011
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
03/02/2011
Débat en plénière
03/02/2011
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/07/2011
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
06/09/2011
Réunion formelle du Comité de conciliation
31/10/2011
Décision finale du comité de conciliation
31/10/2011
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
24/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
28/11/2011
Décision du Conseil, 3ème lecture
30/11/2011
Débat en plénière
01/12/2011
Décision du Parlement, 3ème lecture
13/12/2011
Signature de l'acte final
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0059(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1934/2006 2006/0807(CNS)

Voir aussi 2009/0060A(COD)

Voir aussi 2009/0060B(COD)

Voir aussi 2010/0059(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/7/05309
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    BUDG  
    17/11/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    02/03/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    04/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2010
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2011
    EP
     
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture
       
    27/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture
       
    03/02/2011
    EP
    Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
       
    31/10/2011
    CSL/EP
     
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture
       
    24/11/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture
       
    01/12/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Déclaration du Conseil sur sa position
     
    06/12/2010
    CSL
     
    Position du Conseil
     
    10/12/2010
    CSL
    Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
     
    31/10/2011
    CSL/EP
     
    Projet d'acte final
     
    13/12/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/04/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    21/04/2009
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    21/04/2009
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/12/2010
    EC
     
    Communication de la Commission sur la position du Conseil
     
    13/12/2010
    EC
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture
     
    01/04/2011
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/04/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    21/04/2009
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    21/04/2009
    EC
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    17/11/2009
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    02/03/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    04/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2010
    EP
    Déclaration du Conseil sur sa position
       
    06/12/2010
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/12/2010
    EC
     
    Position du Conseil
       
    10/12/2010
    CSL
    Communication de la Commission sur la position du Conseil
       
    13/12/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2011
    EP
     
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture
       
    27/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture
       
    03/02/2011
    EP
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture
       
    01/04/2011
    EC
    Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
       
    31/10/2011
    CSL/EP
     
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture
       
    24/11/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture
       
    01/12/2011
    EP
    Projet d'acte final
       
    13/12/2011
    CSL
     
Acte final  
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