Référence du document

2006/0140(COD)  
Équipes d'intervention rapide aux frontières  
Informations de base  

2006/0140(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2007/2004 2003/0273(CNS)
Abrogation 2015/0310(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2006
Débat au Conseil
26/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/02/2007
Débat au Conseil
11/04/2007
Vote en commission,1ère lecture
13/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
19/04/2007
Débat au Conseil
25/04/2007
Débat en plénière
26/04/2007
Résultat du vote au parlement
26/04/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
12/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/07/2007
Signature de l'acte final
11/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0140(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2007/2004 2003/0273(CNS)

Abrogation 2015/0310(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 066; Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-aa
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/39464
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Acte final