Référence du document

2006/0148(CNS)  
Flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques  
Informations de base  

2006/0148(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 639/2004 2003/0062(CNS)

Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/08/2006
Publication de la proposition législative
26/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2006
Résultat du vote au parlement
26/10/2006
Décision du Parlement
07/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
09/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0148(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 639/2004 2003/0062(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/39555
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.749
    23/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    01/08/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    01/08/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.749
    23/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/10/2006
    EP
Acte final