Référence du document

2006/0148(CNS)  
Flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques  
Informations de base  

2006/0148(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 639/2004 2003/0062(CNS)

Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/07/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0433 Eur-Lex link
26/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2006
Résultat du vote au parlement
26/10/2006
Décision du Parlement
T6-0453/2006
07/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
09/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0148(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 639/2004 2003/0062(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/39555
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0453/2006  
    26/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0433   Eur-Lex link  
    01/08/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0433   Eur-Lex link  
    01/08/2006
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0453/2006  
    26/10/2006
    EP
Acte final