Référence du document

2003/0062(CNS)  
Flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques  
Informations de base  

2003/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0148(CNS)
Modification 2008/0138(CNS)
Abrogation 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/05/2003
Publication de la proposition législative
02/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2003
Vote en commission
24/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2003
Décision du Parlement
30/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
07/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0062(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0148(CNS)

Modification 2008/0138(CNS)

Abrogation 2011/0195(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/19500
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Acte final