Référence du document
2003/0062(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2006/0148(CNS)
Modification
2008/0138(CNS)
Abrogation
2011/0195(COD)
Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2006/0148(CNS)
Modification 2008/0138(CNS)
Abrogation 2011/0195(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique04/12/2003EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique04/12/2003EP