Référence du document

2008/0138(CNS)  
Régions ultrapériphériques: gestion des flottes de pêche  
Informations de base  

2008/0138(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 639/2004 2003/0062(CNS)

Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2008
Publication de la proposition législative
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Vote en commission
10/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2008
Débat en plénière
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
28/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0138(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 639/2004 2003/0062(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/65322
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/08/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE412.170
    15/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/07/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6664
    12/11/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09/07/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    11/08/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE412.170
    15/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6664
    12/11/2008
    EC
     
Acte final