Référence du document

2006/0173(CNS)  
Organisation commune des marchés (OMC) dans le secteur de la banane  
Informations de base  

2006/0173(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 247/2006 2004/0247(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/09/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0489 Eur-Lex link
23/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2006
Débat au Conseil
2763
22/11/2006
Vote en commission
27/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0422/2006
11/12/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Résultat du vote au parlement
13/12/2006
Décision du Parlement
T6-0563/2006
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0173(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification Règlement (EC) No 247/2006 2004/0247(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/40798
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Acte final