Référence du document

2004/0247(CNS)  
Régions ultrapériphériques: régime spécifique d'approvisionnement pour les produits agricoles essentiels à la consommation humaine, à la fabrication d'autres produits, ou en tant qu'intrants agricoles  
Informations de base  

2004/0247(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0173(CNS)
Modification 2008/0103(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Modification 2009/0138(COD)
Abrogation 2010/0256(COD)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique
Espagne
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2004
Publication de la proposition législative
01/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2005
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/07/2005
Résultat du vote au parlement
07/07/2005
Débat en plénière
07/07/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0247(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0173(CNS)

Modification 2008/0103(CNS)

Modification 2008/0104(CNS)

Modification 2009/0138(COD)

Abrogation 2010/0256(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/24793
Portail de documentation  
Acte final