Référence du document

2008/0103(CNS)  
Politique agricole commune PAC: régimes de soutien en faveur des agriculteurs  
Informations de base  

2008/0103(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Modification Règlement (EC) No 247/2006 2004/0247(CNS)
Modification Règlement (EC) No 378/2007 2006/0083(CNS)
Modification 2009/0084(CNS)
Abrogation 2011/0280(COD)
Modification 2011/0286(COD)
Modification 2013/0117(COD)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2008
Publication de la proposition législative
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2008
Débat au Conseil
15/07/2008
Débat au Conseil
29/09/2008
Débat au Conseil
07/10/2008
Vote en commission
20/10/2008
Débat au Conseil
21/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/10/2008
Débat au Conseil
18/11/2008
Débat en plénière
19/11/2008
Résultat du vote au parlement
19/11/2008
Décision du Parlement
19/01/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0103(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)

Modification Règlement (EC) No 247/2006 2004/0247(CNS)

Modification Règlement (EC) No 378/2007 2006/0083(CNS)

Modification 2009/0084(CNS)

Abrogation 2011/0280(COD)

Modification 2011/0286(COD)

Modification 2013/0117(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/63395
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué