Référence du document

2009/0084(CNS)  
Politique agricole commune (PAC): régimes de soutien en faveur des agriculteurs  
Informations de base  

2009/0084(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2009
Publication de la proposition législative
16/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2009
Vote en commission
04/09/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2009
Résultat du vote au parlement
17/09/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0084(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/00342
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/07/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/09/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/09/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/06/2009
    EC
  • Tous 
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    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    22/07/2009
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/09/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/09/2009
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Acte final