Référence du document

2013/0117(COD)  
Dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)  
Informations de base  

2013/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS)
Modification Règlement (EU) No 1307/2013 2011/0280(COD)
Modification Règlement (EU) No 1308/2013 2011/0281(COD)
Modification Règlement (EU) No 1305/2013 2011/0282(COD)
Modification Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2013
Publication de la proposition législative
COM(2013)0226 Eur-Lex link
22/04/2013
Débat au Conseil
3234
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/09/2013
Vote en commission,1ère lecture
09/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0326/2013
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0494/2013
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0117(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS)

Modification Règlement (EU) No 1307/2013 2011/0280(COD)

Modification Règlement (EU) No 1308/2013 2011/0281(COD)

Modification Règlement (EU) No 1305/2013 2011/0282(COD)

Modification Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/12535
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Acte final