Référence du document

2011/0280(COD)  
Politique agricole commune (PAC): paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien 2014-2020  
Informations de base  

2011/0280(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 637/2008 2007/0242(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS)
Voir aussi 2011/0282(COD)
Voir aussi 2011/0285(COD)
Voir aussi 2011/0286(COD)
Voir aussi 2011/0288(COD)
Modification 2013/0117(COD)
Voir aussi 2013/2528(RSP)
Modification 2016/0282B(COD)
Abrogation 2018/0216(COD)
Modification 2018/0414(COD)
Modification 2019/0253(COD)
Modification 2019/0254(COD)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2011
Publication de la proposition législative
20/10/2011
Débat au Conseil
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/11/2011
Débat au Conseil
26/04/2012
Débat au Conseil
14/05/2012
Débat au Conseil
18/06/2012
Débat au Conseil
22/10/2012
Débat au Conseil
28/11/2012
Débat au Conseil
18/12/2012
Débat au Conseil
25/02/2013
Débat au Conseil
19/03/2013
Débat au Conseil
22/04/2013
Débat au Conseil
13/05/2013
Débat au Conseil
24/06/2013
Débat au Conseil
15/07/2013
Débat au Conseil
23/09/2013
Débat au Conseil
30/09/2013
Vote en commission,1ère lecture
05/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
17/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0280(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 637/2008 2007/0242(CNS)

Abrogation Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS)

Voir aussi 2011/0282(COD)

Voir aussi 2011/0285(COD)

Voir aussi 2011/0286(COD)

Voir aussi 2011/0288(COD)

Modification 2013/0117(COD)

Voir aussi 2013/2528(RSP)

Modification 2016/0282B(COD)

Abrogation 2018/0216(COD)

Modification 2018/0414(COD)

Modification 2019/0253(COD)

Modification 2019/0254(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/07515
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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