Référence du document

2013/2528(RSP)  
Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune  
Informations de base  

2013/2528(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/0280(COD)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2013
Débat en plénière
13/03/2013
Résultat du vote au parlement
13/03/2013
Décision du Parlement
T7-0084/2013
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2528(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/0280(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 74ol
Etape de la procédure
Procédure terminée
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