Référence du document

2006/0194(CNS)  
Fonds international pour l'Irlande: contributions financières communautaires 2007-2010  
Informations de base  

2006/0194(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2010/0004(COD)

Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0564 Eur-Lex link
23/11/2006
Vote en commission
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0432/2006
13/12/2006
Résultat du vote au parlement
13/12/2006
Décision du Parlement
T6-0562/2006
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0194(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2010/0004(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/41841
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Acte final