Référence du document

2010/0004(COD)  
Fonds international pour l'Irlande: contributions financières de l'UE 2007-2010  
Informations de base  

2010/0004(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1968/2006 2006/0194(CNS)

Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/02/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0012 Eur-Lex link
11/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2010
Vote en commission,1ère lecture
09/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0190/2010
15/06/2010
Résultat du vote au parlement
15/06/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0202/2010
10/12/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010
Signature de l'acte final
15/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0004(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1968/2006 2006/0194(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/02244
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Acte final