Référence du document

2006/0259(CNS)  
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique: adhésion de Bulgarie et de la Roumanie. Protocole  
Informations de base  

2006/0259(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Mexique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2006
Publication de la proposition législative
13/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007
Vote en commission
13/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2007
Résultat du vote au parlement
23/05/2007
Décision du Parlement
25/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0259(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 133-p1+5; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/43596
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    22/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    19/12/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/10/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    14/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/10/2006
    EC
    Document de base législatif complémentaire
       
    19/12/2006
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    22/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/06/2007
    EC
     
Acte final