Référence du document

2006/0262(CNS)  
Accord de partenariat de pêche CE/Danemark/Groenland. Protocole du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012  
Informations de base  

2006/0262(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2012/0130(NLE)
Voir aussi 2015/0152(NLE)

Sujet
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique
Danemark
Groenland

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2007
Vote en commission
07/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2007
Débat en plénière
22/05/2007
Résultat du vote au parlement
22/05/2007
Décision du Parlement
28/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0262(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2012/0130(NLE)

Voir aussi 2015/0152(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/44057
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    11/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Pour information
     
    04/04/2006
    EC
     
    Document de base législatif
     
    14/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Pour information
       
    04/04/2006
    EC
     
    Document de base législatif
       
    14/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    11/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
Acte final