Référence du document

2006/0262(CNS)  
Accord de partenariat de pêche CE/Danemark/Groenland. Protocole du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012  
Informations de base  

2006/0262(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2012/0130(NLE)
Voir aussi 2015/0152(NLE)

Sujet
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique
Groenland
Danemark

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2007
Vote en commission
07/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2007
Débat en plénière
22/05/2007
Résultat du vote au parlement
22/05/2007
Décision du Parlement
28/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0262(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2012/0130(NLE)

Voir aussi 2015/0152(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/44057
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Acte final