Référence du document

2015/0152(NLE)  
Accord de partenariat de pêche CE/Danemark/Groenland: possibilités de pêche et contrepartie financière du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Protocole  
Informations de base  

2015/0152(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0262(CNS)

Sujet
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique
Groenland
Danemark

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2015
Document préparatoire
COM(2015)0346 Eur-Lex link
30/10/2015
Publication de la proposition législative
11634/2015
14/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2016
Vote en commission
23/03/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0067/2016
12/04/2016
Résultat du vote au parlement
12/04/2016
Décision du Parlement
T8-0095/2016
17/05/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
25/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0152(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2006/0262(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/03946
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Acte final