Référence du document

2006/0274(COD)  
Agence ferroviaire européenne: nouvelles tâches  
Informations de base  

2006/0274(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 881/2004 2002/0024(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0785 Eur-Lex link
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
01/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0350/2007
28/11/2007
Débat en plénière
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0558/2007
03/03/2008
Publication de la position du Conseil
16138/3/2007
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/05/2008
Vote en commission, 2ème lecture
03/06/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0210/2008
08/07/2008
Débat en plénière
09/07/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0341/2008
01/12/2008
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0274(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 881/2004 2002/0024(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/60437
Portail de documentation  
Acte final