Référence du document

2006/0288(COD)  
Mise sur le marché des produits biocides: compétences d'exécution conférées à la Commission  
Informations de base  

2006/0288(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.06 Pollution du sol, dégradation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
25/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/11/2007
Résultat du vote au parlement
14/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0288(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/44442
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/08/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2007
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  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    11/03/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6527
    18/12/2007
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Acte final