Référence du document

1993/0465(COD)  
Produits biocides à usage non-agricole: règles communes d'octroi des autorisations nationales  
Informations de base  

1993/0465(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2005/0263(COD)
Modification 2006/0288(COD)
Modification 2008/0188(COD)
Abrogation 2009/0076(COD)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0351 Eur-Lex link
13/09/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/12/1994
Débat au Conseil
19/07/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0387 Eur-Lex link
18/12/1995
Débat au Conseil
22/02/1996
Vote en commission,1ère lecture
21/02/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/03/1996
Débat au Conseil
17/04/1996
Débat en plénière
18/04/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0189/1996
23/06/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0312 Eur-Lex link
19/12/1996
Publication de la position du Conseil
16/01/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/04/1997
Vote en commission, 2ème lecture
15/04/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
13/05/1997
Débat en plénière
13/05/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0219/1997
22/07/1997
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/11/1997
Réunion formelle du Comité de conciliation
11/12/1997
Décision finale du comité de conciliation
15/12/1997
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
18/12/1997
Décision du Conseil, 3ème lecture
07/01/1998
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
13/01/1998
Débat en plénière
14/01/1998
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0014/1998
16/02/1998
Signature de l'acte final
16/02/1998
Fin de la procédure au Parlement
24/04/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0465(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2005/0263(COD)

Modification 2006/0288(COD)

Modification 2008/0188(COD)

Abrogation 2009/0076(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/09216
Portail de documentation  
Acte final