Référence du document

2006/0294(COD)  
Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale: compétences d'exécution conférées à la Commission  
Informations de base  

2006/0294(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 396/2005 2003/0052(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
24/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
09/04/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0294(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 396/2005 2003/0052(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/44484
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/09/2007
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
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    22/12/2006
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    SP(2007)6527
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