Référence du document

2003/0052(COD)  
Pesticides: limites maximales des résidus présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale (abrog. directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/642/CEE, modif. directive 91/414/CEE)  
Informations de base  

2003/0052(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2006/0294(COD)
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0117 Eur-Lex link
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2003
Débat au Conseil
2555
06/04/2004
Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0260/2004
19/04/2004
Débat en plénière
20/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0299/2004
19/07/2004
Publication de la position du Conseil
09262/1/2004
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/11/2004
Vote en commission, 2ème lecture
29/11/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0049/2004
14/12/2004
Débat en plénière
15/12/2004
Résultat du vote au parlement
15/12/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0098/2004
24/01/2005
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/02/2005
Signature de l'acte final
23/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
16/03/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0052(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0294(COD)

Modification 2013/0140(COD)

Modification 2013/0169(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/23707
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2005/396  
JO L 070 16.03.2005, p. 0001-0016  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués