Référence du document
2006/0310(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
2013/0091(COD)
Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Abrogation 2013/0091(COD)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE388.59807/05/2007EP
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)117627/02/2008EC
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Autres institutions
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TousAmendements déposés en commissionPE388.59807/05/2007EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)117627/02/2008EC