Référence du document

2013/0091(COD)  
Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)  
Informations de base  

2013/0091(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Acte JAI 2009/371/JHA 2006/0310(CNS)
Abrogation Décision 2009/968/JHA 2009/0807(CNS)
Abrogation Acte JAI 2009/934/JHA 2009/0808(CNS)
Abrogation Acte JAI 2009/935/JHA 2009/0809(CNS)
Abrogation Acte JAI 2009/936/JHA 2009/0810(CNS)
Modification 2016/0357B(COD)

Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/03/2013
Publication de la proposition législative
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2013
Débat au Conseil
30/01/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2014
Débat en plénière
25/02/2014
Résultat du vote au parlement
25/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/03/2014
Débat au Conseil
05/06/2014
Débat au Conseil
24/09/2014
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
30/11/2015
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
11/03/2016
Publication de la position du Conseil
11/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/04/2016
Vote en commission, 2ème lecture
02/05/2016
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
11/05/2016
Débat en plénière
11/05/2016
Décision du Parlement, 2ème lecture
11/05/2016
Signature de l'acte final
11/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0091(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Acte JAI 2009/371/JHA 2006/0310(CNS)

Abrogation Décision 2009/968/JHA 2009/0807(CNS)

Abrogation Acte JAI 2009/934/JHA 2009/0808(CNS)

Abrogation Acte JAI 2009/935/JHA 2009/0809(CNS)

Abrogation Acte JAI 2009/936/JHA 2009/0810(CNS)

Modification 2016/0357B(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 88-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/05146
Portail de documentation  
Acte final