Référence du document

2006/2133(INI)  
Responsabilité sociale des entreprises: mise en oeuvre du partenariat pour la croissance et l'emploi  
Informations de base  

2006/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    19/04/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    20/06/2006
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    11/07/2006
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
22/03/2006
Publication du document de base non-législatif
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2006
Vote en commission
21/12/2006
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2007
Débat en plénière
13/03/2007
Résultat du vote au parlement
13/03/2007
Décision du Parlement
13/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2133(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/37577
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/11/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE378.560
    17/11/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE376.777
    29/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    22/03/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    22/03/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/11/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE378.560
    17/11/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE376.777
    29/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/05/2007
    EC