Référence du document

2007/0001(CNS)  
Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: contrôle de la pêche  
Informations de base  

2007/0001(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 601/2004 2002/0137(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/01/2007
Publication de la proposition législative
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
08/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
18/09/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
22/09/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0001(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 601/2004 2002/0137(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/44556
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    08/01/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/01/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
Acte final