Référence du document

2002/0137(CNS)  
Activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: mesures de contrôle  
Informations de base  

2002/0137(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1721/1999 1998/0204(CNS)
Modification 2007/0001(CNS)
Modification 2007/0223(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique
Antarctique

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2002
Publication de la proposition législative initiale
COM(2002)0356 Eur-Lex link
02/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0384 Eur-Lex link
25/11/2003
Vote en commission
25/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0440/2003
16/12/2003
Décision du Parlement
T5-0568/2003
22/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
01/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0137(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1721/1999 1998/0204(CNS)

Modification 2007/0001(CNS)

Modification 2007/0223(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/16458
Portail de documentation  
Acte final