Référence du document
2007/0034(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Voir aussi
2010/0355(NLE)
Voir aussi
2014/0115(NLE)
Voir aussi
2019/0173(NLE)
Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Sao Tomé-et-Principe
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Voir aussi 2010/0355(NLE)
Voir aussi 2014/0115(NLE)
Voir aussi 2019/0173(NLE)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC